Vous souhaitez acheter ou vendre une voiture d’occasion, mais vous ne connaissez pas le détail des documents administratifs nécessaires ? Que vous soyez acheteur d’une voiture d’occasion ou au contraire vendeur, on vous donne la liste des documents indispensables pour remplir les formalités administratives obligatoires.
Les documents obligatoires lors de la vente d’une voiture d’occasion
Documents à présenter en cas d’immatriculation d’un véhicule d'occasion, immatriculé en dernier lieu au Luxembourg :
- une demande d'obtention d'un certificat d'immatriculation;
- un timbre "Droit de Chancellerie" d'une valeur de 50 €;
- un document facture [correspondant à une preuve de propriété ] ;
- une attestation d’assurance valable (preuve d’assurance responsabilité civile); établie par une compagnie d’assurances agréée au Luxembourg;
- document d'immatriculation au Luxembourg;
- un certificat de contrôle technique en cours de validité lorsque le véhicule a été immatriculé pour la première fois depuis plus de quatre ans ;
- une pièce d’identité, dans le cas où le vendeur et/ou l’acheteur est une personne physique ;
- lorsque le véhicule a été immatriculé pour la première fois à partir du 1er février 2016, le certificat de conformité européen et une photo de la plaque du constructeur .
Si vous achetez votre voiture d’occasion auprès d’un professionnel (comme un membre du réseau DS Certified), alors le contrat de cession précisera la date de livraison de la voiture, le mode de financement ainsi que les garanties dont vous bénéficiez.
Les documents recommandés (non-obligatoires) lors de la vente d’une voiture d’occasion
Le carnet d’entretien de la voiture
Vous souhaitez connaître l’historique complet de la voiture, et vérifier que les opérations d’entretien courantes ont bien été réalisées ? Demandez le carnet d’entretien du véhicule que vous achetez.
Le carnet d’entretien n’est pas obligatoire lors de la vente d’une voiture d’occasion mais un vendeur particulier soigneux possédera ces documents, ce qui vous permettra de vérifier sa bonne foi. En revanche, en achetant votre voiture d’occasion chez un professionnel, comme les membres du réseau DS Certified, vous disposerez systématiquement de ce document et pourrez éventuellement avoir accès aux factures associés à l’entretien du véhicule.
La notice complète du constructeur
Que recommande le constructeur en matière d’entretien ? Quelles sont les préconisations en matière de gonflage de pneus, de kilomètres avant de réaliser une vidange ? Comment fonctionne l’ordinateur de bord ? La plupart de ces informations sont à retrouver sur Internet, mais disposer de la notice du constructeur est toujours appréciable. Certains équipements un peu complexes ne sont pas compréhensibles de premier abord, et utiliser la notice s’avère nécessaire.